La loi pope (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005.

Appeler aussi certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E) ou également prime énergie.

La politique énergétique repose sur un service public de l’énergie qui garantit l’indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Sa conduite nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique.
Cette politique vise à :
– contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement ;
– assurer un prix compétitif de l’énergie ;
– préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
– garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.
L’Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l’Union européenne selon les orientations figurant au rapport annexé.